Urbanisme
AUTORISATION DE TRAVAUX / PERMIS DE CONSTRUIRE
« Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être envoyées par courrier postal à la mairie ou déposées directement à l’accueil, aux horaires d’ouverture de la mairie. Vous pouvez aussi effectuer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée via le lien suivant : https://autorisations-urbanisme.agglo-montbeliard.fr ;
Les demandes sont instruites par le service Droit des Sols de Pays de Montbéliard Agglomération. Les demandes transmises par mail ne sont pas acceptées. »
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit un projet pour l’aménagement et le développement de la commune pour les 15 prochaines années. Il s’intéresse donc à de nombreux domaines de la vie quotidienne (cadre de vie, habitat, commerces et activités …) et fixe les règles d’utilisation des sols sur tout le territoire de la commune.
Règlements des différentes sections :
REVISION DU PLU
Le PLU actuellement en vigueur est obsolète car de nombreuses lois ont été promulguées depuis son approbation en 2011 et il n’est donc plus adapté au contexte actuel.
De plus, il n’est pas compatible avec le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Montbéliard qui définit un nouveau projet d’agglomération.
C’est pourquoi la commune de Bavans a engagé sa révision par délibération du Conseil Municipal du 15 septembre 2022.
Cette révision a été confiée à l’Agence de Développement du Pays de Montbéliard (ADU) et au cabinet Prélude pour le volet environnemental.
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION (PPRI)
Qu’est-ce qu’un PPRI ? A quoi sert-il ?
Le PPRI est un document réglementaire approuvé par le préfet, après consultation des administrations compétentes en matière d’urbanisme et du Conseil municipal suivie de l’enquête publique. Il a pour objectif principal d’établir une cartographie des zones à risques et de règlementer ces zones notamment en :
- interdisant les nouvelles implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et de les limiter dans les autres zones inondables ;
- prescrivant des mesures pour réduire la vulnérabilité des installations et constructions y compris existantes et pour ne pas nuire à l’écoulement des eaux et préserver les zones d’expansion des crues.
Règlement « Zone rouge »
Règlement « Zone bleu foncé »
Règlement « Zone bleu clair »
