Ouvert du lundi au vendredi de 9H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30

Élections

Principe

Pour vous inscrire, il suffit de vous présenter en mairie jusqu’à 6 semaines avant l’élection muni d’un justificatif de domicile récent et de votre carte nationale d’identité en cours de validité.

Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune du nouveau domicile.

Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

Si vous déménagez dans une autre commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.

La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

 

 

Choix du mandataire 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Inscription dans la même commune

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

Nombre limité de procuration

Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.

Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Il peut recevoir 3 procurations s’il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l’étranger.

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Mairie de Bavans   

1 Rue des Fleurs

25550 BAVANS

Ouvert
Du lundi au vendredi de 9H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30

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